Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1818700A
Date de signature
02 juillet 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2018