Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1512418A
Date de signature
02 juillet 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015