Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 août 2009 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Blois.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1416276A
Date de signature
02 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014