Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1317512A
Date de signature
02 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013