Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon).

JUSK1317512A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1317512A

Date de signature

02 juillet 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2013