Arrêté

Arrêté du 2 janvier 2014 portant désignation du président de la commission national de discipline des associations de gestion et de comptabilité [CA de Paris].

JUSC1332136A.pdf

PDF - 96,84 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1332136A

Date de signature

02 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2014