Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2014 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Poissy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1400065A
Date de signature
02 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014