Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1400092A
Date de signature
02 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014