Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1400983A
Date de signature
02 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014