Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.
JUSF1208458A.pdf
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118,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1208458A
Date de signature
02 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012