Arrêté

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Mayotte.

JUSF1205645A.pdf

PDF - 112,25 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1205645A

Date de signature

02 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012