Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1203540A
Date de signature
02 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012