Arrêté

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Étienne-la-Talaudière.

JUSK1622576A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1622576A

Date de signature

02 août 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2016