Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1121931A
Date de signature
02 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011