Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1erseptembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Puteaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1625081A
Date de signature
20 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
20 septembre 2016