Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2022911A
Date de signature
01 septembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2020