Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1725760A
Date de signature
01 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017