Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1520988A
Date de signature
01 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2015