Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1521260A
Date de signature
01 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
10 septembre 2015