Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Gap).

JUSK1420793A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1420793A

Date de signature

01 septembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2014