Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Gap).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1420793A
Date de signature
01 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014