Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin).

JUSK1235532A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1235532A

Date de signature

01 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2012