Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1423267A
Date de signature
01 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014