Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aulnay-sous-Bois.

JUSB1026087A.pdf

PDF - 108,27 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1026087A

Date de signature

01 octobre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

29 octobre 2010