Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1708251A
Date de signature
01 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2017