Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1206657A
Date de signature
01 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012