Arrêté
Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Bastia.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1206654A
Date de signature
01 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012