Arrêté
Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1816996A
Date de signature
01 juin 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018