Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carpentras.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1513522A
Date de signature
01 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015