Arrêté
Arrêté du 1er juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1513524A
Date de signature
01 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015