Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1415886A
Date de signature
01 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014