Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1415900A
Date de signature
01 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014