Arrêté
Arrêté du 1er février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Rouen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1604094A
Date de signature
01 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016