Arrêté
Arrêté du 1er février 2013 relatif à la nomination d’un inspecteur santé et sécurité au travail au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1302448A
Date de signature
01 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013