Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1203256A
Date de signature
01 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012