Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'instance de Paris XXème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1203261A
Date de signature
01 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012