Arrêté

Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

JUSB1203264A.pdf

PDF - 107,83 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1203264A

Date de signature

01 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012