Arrêté
Arrêté du 1er avril 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2210159A
Date de signature
01 avril 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
15 avril 2022