Arrêté
Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1109410A
Date de signature
01 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011
Arrêté
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1109410A
Date de signature
01 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011