Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1910458A
Date de signature
01 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019