Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Auxerre.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1622446A
Date de signature
01 août 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2016