Arrêté

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.

JUSK1419188A.pdf

PDF - 113,16 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1419188A

Date de signature

01 août 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

29 août 2014