Arrêté
Arrêté du 1er août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1231844A
Date de signature
01 août 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012