Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1323876A
Date de signature
19 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013