Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au CP de Nouméa).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1324349A
Date de signature
19 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
15 octobre 2013