Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Rochelle
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2028912A
Date de signature
19 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2020