Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1527325A
Date de signature
19 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015