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Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne.
JUSF1237523A.pdf
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141,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1237523A
Date de signature
19 octobre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2012