Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux).

JUSK1129941A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1129941A

Date de signature

19 octobre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2011