Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gap.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1808007A
Date de signature
19 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2018