Arrêté

Arrêté du 19 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).

JUSK1307946A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1307946A

Date de signature

19 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013