Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lille
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2214840A
Date de signature
19 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
24 mai 2022